Pascal Lamy est Directeur Général de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de m'avoir invité en ma qualité de commissaire au commerce. Deux questions me sont posées : “Le commerce équitable contribue-t-il au développement durable?” et “Quelle place le commerce équitable occupe-t-il dans les politiques communautaires ?” Je dirais que la seconde est légèrement prépondérante de par sa nature. Je vais d'abord tenter de trouver leur lien. Il est évident que le commerce équitable concourt largement au développement durable et comme le développement durable joue un rôle central dans les politiques communautaires, le commerce équitable occupe, lui aussi, une position importante. C'est d'ailleurs ce que prouvent les fonds que nous continuons à investir dans les projets liés au commerce équitable : 16 millions d'euros en 1997, devenus 30 millions en 2002 pour 66 projets qui portent des noms évocateurs. En entendant “Consommer autrement pour un monde meilleur” vous comprendrez l'intérêt que je porte personnellement à une “économie bananière durable”. Et nous n'allons bien sûr pas cesser d'offrir un soutien aux projets pertinents.
Néanmoins, mon engagement en faveur du commerce équitable va bien au-delà de mon simple point de vue personnel. Le plan d'action arrêté lors du Sommet mondial pour le développement durable contient des engagements politiques essentiels en faveur de l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale. Il dit par exemple que tous les pays devraient prendre des mesures en faveur de modes de consommation et de production durables, les pays développés devant montrer l'exemple pour que tout le monde bénéficie de ce processus. Tous ces principes se retrouvent aussi dans les objectifs de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui visent le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable.”
Pour donner un suivi concret à tous ces engagements à haut niveau, la DG Commerce s'efforce – vous avez peut-être déjà entendu parler de notre Programme d'action pour le commerce durable – d'aider à promouvoir les échanges durables et équitables en mettant l'accent sur l'environnement légal et commercial dans lequel les éléments constitutifs de la valeur travaillent à accroître les connaissances du consommateur et sa confiance dans les produits étiquetés “commerce durable”, “commerce équitable” ou “commerce éthique”. L'UE a également pris l'engagement spécifique de favoriser le commerce équitable dans ses rapports avec certains de ses partenaires commerciaux. L'UE s'est engagée dans le nouvel accord de partenariat ACP-UE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, à « soutenir une politique durable et les réformes institutionnelles ainsi que les investissements nécessaires à un accès équitable aux activités économiques et aux ressources productives » et notamment à « favoriser le commerce équitable ». La DG Commerce soutient également les travaux du Centre de commerce durable et d'innovation (CCDI) qui s'occupe de développer des marchés pour les produits respectueux du développement durable par une alliance entre le consommateur et les groupes de la société civile.
Après moi, vous entendrez d'autres interventions sur le développement et l'emploi. Il faut aussi que je vous parle de la communication récente de la Commission relative aux chaînes de produits de base agricoles, qui se penche sur le rôle du commerce équitable et d'autres systèmes et suggère d'autres orientations pour l'avenir, comme un centre d'échange d'expériences, et la sensibilisation du public au commerce équitable.
Enfin, le commerce équitable fait également partie des considérations abordées par la Commission dans son analyse du rapport récent de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation. Nous allons publier une communication à ce sujet en mai. Ainsi, il est clair que le commerce équitable occupe une place honorable dans notre engagement en faveur d'un développement durable. Mais je ne voudrais pas seulement vous féliciter pour ce que vous faites et vous transmettre un message de soutien. Je dois aussi vous définir les quelques limites à notre engagement en faveur du commerce équitable.
En un sens, le commerce équitable a attiré l'attention sur un argument de pression dans la politique étrangère: à savoir, le pouvoir des consommateurs qui peut, par leurs décisions en matière d'achats, influencer la conjoncture des pays tiers. Une marque ou une réputation mondiale se font et se défont en fonction de ce que le consommateur entend dire ; et même la conjoncture de pays qui sont pourtant situés très loin de celui des consommateurs, peut aussi être touchée. Et puis il y a évidemment aussi toutes les limites qui sont mises au pouvoir du consommateur lorsque la chaîne de l'offre est opaque. Ainsi, d'une part, le consommateur est roi, alors que, d'autre part, c'est un roi sans pouvoir tant qu'il n'est pas informé.
La mobilisation du consommateur est donc une affaire privée et spontanée qui nous impose, en tant qu'autorités publiques, certaines limites. Notre engagement en faveur du commerce équitable est d'autant plus légitime qu'il répond à l'intérêt du public qui veut des précisions et la transparence sur l'origine du produit. Pour le reste, nous devons veiller à ne pas dépasser l'interaction habituelle entre le Traité et l'accord international. Si nous allons trop loin dans l'instrumentalisation du commerce équitable pour répondre à nos objectifs concernant le développement durable dans la politique internationale, nous risquons d'enfreindre les règles internationales ou de favoriser plus particulièrement un cercle d'acteurs privés. Pour ne pas en arriver là, il nous faut prendre en compte la concurrence interne. Le commerce équitable n'est pas le seul protagoniste sur ce terrain-là. De nombreuses sociétés et organisations du secteur privé élaborent aujourd'hui leurs propres codes de conduite en matière d'emploi, de droits de l'homme et d'environnement pour mettre leur responsabilité sociale en oeuvre. Ces codes peuvent dans certains cas être moins ambitieux mais donner des résultats meilleurs que les produits du commerce équitable par rapport à certains critères de référence spécifiques. Quelle que soit leur nature, ils peuvent, eux aussi, augmenter le nombre de producteurs qui bénéficient d'une amélioration des conditions.
L'intégration de pratiques liées à la production durable dans la façon de faire d'une entreprise n'est en principe pas une idée à laquelle s'oppose le mouvement en faveur du commerce équitable. L'imitation est la forme la plus sincère de la flatterie et les entreprises s'intéressent en ce qui concerne leur responsabilité sociale aux résultats obtenus par le commerce équitable. Un autre intervenant viendra vous parler des tables rondes du forum multilatéral qu'organise la Commission. Je mentionnerai juste en passant qu'au cours de la table ronde sur les problèmes de développement, on a pu voir combien le mouvement en faveur du commerce équitable s'est forgé une bonne expérience en ce qui concerne l'instauration de relations transparentes et durables entre les consommateurs du Nord et les fournisseurs du Sud. Ainsi, commerce équitable et responsabilité sociale des entreprises ne sont pas diamétralement opposés même si, je le sais, les défenseurs d'une option ont des doutes sur ce que réalisent les défenseurs de l'autre option et vice-versa. Le commerce équitable se méfie d'une dilution dangereuse des principes et des pratiques qu'il représente. « Méfiez-vous des imitations bon marché ». Les défenseurs de la responsabilité sociale des entreprises font valoir qu'une petite amélioration du marché de masse peut davantage représenter un changement dans la vie de nombre de producteurs que tout autre changement qui se produirait sur un marché plus étroit.
Mais alors que le décompte des effectifs peut nous apprendre beaucoup de choses, surtout en termes d'intérêt général, il ne capture pas toujours les aspects dynamiques d'une promotion du développement durable qui se traduit par une modification des pratiques et des attentes. Les caractéristiques particulières du commerce équitable lui ont permis d'avoir une influence disproportionnée sur l'ensemble du marché et de sensibiliser le consommateur et même le producteur. Les produits du commerce équitable sont évidemment de plus en plus visibles sur les marchés grand public mais c'est peut-être plus spécialement sous la pression des attentes, tant du producteur que du consommateur, que le commerce équitable a eu son plus grand impact.
Analyser comment fonctionnent les différentes initiatives n'est pas chose facile : certains préconisent un audit indépendant, d'autres sont contre, certains associent les ONG ou les acteurs locaux au choix des critères et certains ne se réfèrent qu'aux normes internationales. Certains estiment que le prix est un problème de marché, d'autres insistent sur l'importance de relations à long terme et sur une rémunération qui ne fluctue pas au gré des cycles des matières premières, mais qui puisse couvrir les besoins humains fondamentaux dans une société donnée. Certains insistent sur un respect strict des conventions concernant l'emploi, d'autres accordent plus d'importance aux progrès accomplis, tel un niveau acceptable de scolarisation des enfants. Certains enfin sont plus que d'autres concernés par les problèmes environnementaux. Il existe dans ce domaine toute une série de pratiques dont le commerce équitable fait partie. Mais ce n'est pas parce qu'un effort ou un système donné n'apporte pas toutes les réponses au développement durable que sa contribution n'est pas réelle. Il est donc impossible à la Commission de déclarer à un acteur particulier que « cette option-là est la seule valable, c'est à elle seulement que nous accorderons un statut et une aide.”
Il n'y a donc aucune solution facile, mais nous tentons toujours de voir dans quelle mesure l'intervention de la Commission peut faire avancer les choses. Le développement durable, fruit d'une production et d'une consommation durables, ne peut s'entendre sans une bonne communication et une bonne compréhension du problème. Mes services réfléchissent donc, en concertation avec d'autres services de la Commission et avec l'aide régulière de tous les acteurs concernés, à la question de savoir dans quelle mesure il conviendrait qu'elle participe à l'élaboration d'orientations en ce qui concerne les labels sociaux et le commerce équitable. Je suppose que si nous parvenons à progresser dans ce domaine de réels effets bénéfiques se feront sentir.
Premièrement, au niveau d'un vocabulaire commun qui permettra à des consommateurs toujours plus nombreux de comprendre réellement le choix qu'ils ou elles font en donnant la préférence à un produit plutôt qu'à un autre. Deuxièmement, en facilitant pour les autorités publiques le choix des achats suivant les tendances des consommateurs. Troisièmement, un concept bien défini fera que nous n'hésiterons pas à introduire dans notre politique commerciale bilatérale des mesures d'incitation au niveau du marché. Si cela ne fait pas partie de notre politique actuelle, c'est simplement pour une question de vocabulaire qui n'est ni défini ni convenu.
J'espère en outre que l'on va pouvoir prendre de plus en plus en compte ces critères dans le système des incitations et des contraintes que représentent les règles commerciales internationales. Une attitude de non-discrimination des États face à des marchandises qui sont apparemment équivalentes restera toujours au centre du débat et la réaction des pays en développement face à la volonté d'aller au-delà de la situation actuelle avec ses systèmes volontaires et privés peut toujours être problématique, mais nous devons au moins tenter de faire avancer les choses lorsque nous le pouvons. Je suis convaincu qu'en continuant à travailler en liaison étroite avec le monde du commerce équitable, nous pourrons tirer le meilleur parti de toutes les possibilités que nous avons devant nous.
Discours de M. Pascal Lamy
Parlement européen
Bruxelles, le 23 mars 2004
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de m'avoir invité en ma qualité de commissaire au commerce. Deux questions me sont posées : “Le commerce équitable contribue-t-il au développement durable?” et “Quelle place le commerce équitable occupe-t-il dans les politiques communautaires ?” Je dirais que la seconde est légèrement prépondérante de par sa nature. Je vais d'abord tenter de trouver leur lien. Il est évident que le commerce équitable concourt largement au développement durable et comme le développement durable joue un rôle central dans les politiques communautaires, le commerce équitable occupe, lui aussi, une position importante. C'est d'ailleurs ce que prouvent les fonds que nous continuons à investir dans les projets liés au commerce équitable : 16 millions d'euros en 1997, devenus 30 millions en 2002 pour 66 projets qui portent des noms évocateurs. En entendant “Consommer autrement pour un monde meilleur” vous comprendrez l'intérêt que je porte personnellement à une “économie bananière durable”. Et nous n'allons bien sûr pas cesser d'offrir un soutien aux projets pertinents.
Néanmoins, mon engagement en faveur du commerce équitable va bien au-delà de mon simple point de vue personnel. Le plan d'action arrêté lors du Sommet mondial pour le développement durable contient des engagements politiques essentiels en faveur de l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale. Il dit par exemple que tous les pays devraient prendre des mesures en faveur de modes de consommation et de production durables, les pays développés devant montrer l'exemple pour que tout le monde bénéficie de ce processus. Tous ces principes se retrouvent aussi dans les objectifs de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui visent le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable.”
Pour donner un suivi concret à tous ces engagements à haut niveau, la DG Commerce s'efforce – vous avez peut-être déjà entendu parler de notre Programme d'action pour le commerce durable – d'aider à promouvoir les échanges durables et équitables en mettant l'accent sur l'environnement légal et commercial dans lequel les éléments constitutifs de la valeur travaillent à accroître les connaissances du consommateur et sa confiance dans les produits étiquetés “commerce durable”, “commerce équitable” ou “commerce éthique”. L'UE a également pris l'engagement spécifique de favoriser le commerce équitable dans ses rapports avec certains de ses partenaires commerciaux. L'UE s'est engagée dans le nouvel accord de partenariat ACP-UE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, à « soutenir une politique durable et les réformes institutionnelles ainsi que les investissements nécessaires à un accès équitable aux activités économiques et aux ressources productives » et notamment à « favoriser le commerce équitable ». La DG Commerce soutient également les travaux du Centre de commerce durable et d'innovation (CCDI) qui s'occupe de développer des marchés pour les produits respectueux du développement durable par une alliance entre le consommateur et les groupes de la société civile.
Après moi, vous entendrez d'autres interventions sur le développement et l'emploi. Il faut aussi que je vous parle de la communication récente de la Commission relative aux chaînes de produits de base agricoles, qui se penche sur le rôle du commerce équitable et d'autres systèmes et suggère d'autres orientations pour l'avenir, comme un centre d'échange d'expériences, et la sensibilisation du public au commerce équitable.
Enfin, le commerce équitable fait également partie des considérations abordées par la Commission dans son analyse du rapport récent de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation. Nous allons publier une communication à ce sujet en mai. Ainsi, il est clair que le commerce équitable occupe une place honorable dans notre engagement en faveur d'un développement durable. Mais je ne voudrais pas seulement vous féliciter pour ce que vous faites et vous transmettre un message de soutien. Je dois aussi vous définir les quelques limites à notre engagement en faveur du commerce équitable.
En un sens, le commerce équitable a attiré l'attention sur un argument de pression dans la politique étrangère: à savoir, le pouvoir des consommateurs qui peut, par leurs décisions en matière d'achats, influencer la conjoncture des pays tiers. Une marque ou une réputation mondiale se font et se défont en fonction de ce que le consommateur entend dire ; et même la conjoncture de pays qui sont pourtant situés très loin de celui des consommateurs, peut aussi être touchée. Et puis il y a évidemment aussi toutes les limites qui sont mises au pouvoir du consommateur lorsque la chaîne de l'offre est opaque. Ainsi, d'une part, le consommateur est roi, alors que, d'autre part, c'est un roi sans pouvoir tant qu'il n'est pas informé.
La mobilisation du consommateur est donc une affaire privée et spontanée qui nous impose, en tant qu'autorités publiques, certaines limites. Notre engagement en faveur du commerce équitable est d'autant plus légitime qu'il répond à l'intérêt du public qui veut des précisions et la transparence sur l'origine du produit. Pour le reste, nous devons veiller à ne pas dépasser l'interaction habituelle entre le Traité et l'accord international. Si nous allons trop loin dans l'instrumentalisation du commerce équitable pour répondre à nos objectifs concernant le développement durable dans la politique internationale, nous risquons d'enfreindre les règles internationales ou de favoriser plus particulièrement un cercle d'acteurs privés. Pour ne pas en arriver là, il nous faut prendre en compte la concurrence interne. Le commerce équitable n'est pas le seul protagoniste sur ce terrain-là. De nombreuses sociétés et organisations du secteur privé élaborent aujourd'hui leurs propres codes de conduite en matière d'emploi, de droits de l'homme et d'environnement pour mettre leur responsabilité sociale en oeuvre. Ces codes peuvent dans certains cas être moins ambitieux mais donner des résultats meilleurs que les produits du commerce équitable par rapport à certains critères de référence spécifiques. Quelle que soit leur nature, ils peuvent, eux aussi, augmenter le nombre de producteurs qui bénéficient d'une amélioration des conditions.
L'intégration de pratiques liées à la production durable dans la façon de faire d'une entreprise n'est en principe pas une idée à laquelle s'oppose le mouvement en faveur du commerce équitable. L'imitation est la forme la plus sincère de la flatterie et les entreprises s'intéressent en ce qui concerne leur responsabilité sociale aux résultats obtenus par le commerce équitable. Un autre intervenant viendra vous parler des tables rondes du forum multilatéral qu'organise la Commission. Je mentionnerai juste en passant qu'au cours de la table ronde sur les problèmes de développement, on a pu voir combien le mouvement en faveur du commerce équitable s'est forgé une bonne expérience en ce qui concerne l'instauration de relations transparentes et durables entre les consommateurs du Nord et les fournisseurs du Sud. Ainsi, commerce équitable et responsabilité sociale des entreprises ne sont pas diamétralement opposés même si, je le sais, les défenseurs d'une option ont des doutes sur ce que réalisent les défenseurs de l'autre option et vice-versa. Le commerce équitable se méfie d'une dilution dangereuse des principes et des pratiques qu'il représente. « Méfiez-vous des imitations bon marché ». Les défenseurs de la responsabilité sociale des entreprises font valoir qu'une petite amélioration du marché de masse peut davantage représenter un changement dans la vie de nombre de producteurs que tout autre changement qui se produirait sur un marché plus étroit.
Mais alors que le décompte des effectifs peut nous apprendre beaucoup de choses, surtout en termes d'intérêt général, il ne capture pas toujours les aspects dynamiques d'une promotion du développement durable qui se traduit par une modification des pratiques et des attentes. Les caractéristiques particulières du commerce équitable lui ont permis d'avoir une influence disproportionnée sur l'ensemble du marché et de sensibiliser le consommateur et même le producteur. Les produits du commerce équitable sont évidemment de plus en plus visibles sur les marchés grand public mais c'est peut-être plus spécialement sous la pression des attentes, tant du producteur que du consommateur, que le commerce équitable a eu son plus grand impact.
Analyser comment fonctionnent les différentes initiatives n'est pas chose facile : certains préconisent un audit indépendant, d'autres sont contre, certains associent les ONG ou les acteurs locaux au choix des critères et certains ne se réfèrent qu'aux normes internationales. Certains estiment que le prix est un problème de marché, d'autres insistent sur l'importance de relations à long terme et sur une rémunération qui ne fluctue pas au gré des cycles des matières premières, mais qui puisse couvrir les besoins humains fondamentaux dans une société donnée. Certains insistent sur un respect strict des conventions concernant l'emploi, d'autres accordent plus d'importance aux progrès accomplis, tel un niveau acceptable de scolarisation des enfants. Certains enfin sont plus que d'autres concernés par les problèmes environnementaux. Il existe dans ce domaine toute une série de pratiques dont le commerce équitable fait partie. Mais ce n'est pas parce qu'un effort ou un système donné n'apporte pas toutes les réponses au développement durable que sa contribution n'est pas réelle. Il est donc impossible à la Commission de déclarer à un acteur particulier que « cette option-là est la seule valable, c'est à elle seulement que nous accorderons un statut et une aide.”
Il n'y a donc aucune solution facile, mais nous tentons toujours de voir dans quelle mesure l'intervention de la Commission peut faire avancer les choses. Le développement durable, fruit d'une production et d'une consommation durables, ne peut s'entendre sans une bonne communication et une bonne compréhension du problème. Mes services réfléchissent donc, en concertation avec d'autres services de la Commission et avec l'aide régulière de tous les acteurs concernés, à la question de savoir dans quelle mesure il conviendrait qu'elle participe à l'élaboration d'orientations en ce qui concerne les labels sociaux et le commerce équitable. Je suppose que si nous parvenons à progresser dans ce domaine de réels effets bénéfiques se feront sentir.
Premièrement, au niveau d'un vocabulaire commun qui permettra à des consommateurs toujours plus nombreux de comprendre réellement le choix qu'ils ou elles font en donnant la préférence à un produit plutôt qu'à un autre. Deuxièmement, en facilitant pour les autorités publiques le choix des achats suivant les tendances des consommateurs. Troisièmement, un concept bien défini fera que nous n'hésiterons pas à introduire dans notre politique commerciale bilatérale des mesures d'incitation au niveau du marché. Si cela ne fait pas partie de notre politique actuelle, c'est simplement pour une question de vocabulaire qui n'est ni défini ni convenu.
J'espère en outre que l'on va pouvoir prendre de plus en plus en compte ces critères dans le système des incitations et des contraintes que représentent les règles commerciales internationales. Une attitude de non-discrimination des États face à des marchandises qui sont apparemment équivalentes restera toujours au centre du débat et la réaction des pays en développement face à la volonté d'aller au-delà de la situation actuelle avec ses systèmes volontaires et privés peut toujours être problématique, mais nous devons au moins tenter de faire avancer les choses lorsque nous le pouvons. Je suis convaincu qu'en continuant à travailler en liaison étroite avec le monde du commerce équitable, nous pourrons tirer le meilleur parti de toutes les possibilités que nous avons devant nous.
Discours de M. Pascal Lamy
Parlement européen
Bruxelles, le 23 mars 2004